CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles d'un client désirant effectuer un achat auprès de V.P.A. Design (Votre Petit Atelier) via Internet ou par téléphone. La société est immatriculée au registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault sous le n° de Siret : 35283339600117. La société a pour activité principale la fabrication et la vente d’objets et de mobilier d'art généralement de style contemporain. Il appartient au créateur fabricant de refabriquer ou non un modèle vendu. Sur les photos de présentation, sauf précision particulière, le décor se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'objet est non inclus. Le créateur est seul juge de la façon dont l'assemblage des panneaux de bois constituant l'oeuvre est effectué, que ce soit par tourillons de bois, par vis, par colle, etc. Après rabotage et ponçage fin, le bois massif (ou MDF lorsque cela est précisé dans l'annonce) est recouvert de 2 ou 3 couches de peinture ou de vernis (avec temps de séchage entre les couches) pour les parties visibles et 1 couche de peinture ou de vernis pour les parties non visibles (par exemple, pour une table basse, sous les plateaux).

 

Le client dispose des deux moyens suivants pour passer sa commande : par Internet ou sur place, sur rendez-vous uniquement.


La société se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement une précédente commande, ou dans les cas où un litige subsisterait.

Réserve de propriété et risques : La société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

La garantie du produit : Après règlement complet de sa commande, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.212-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à VPA DESIGN dès leur apparition, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné de photographies. Ces garanties ne sont acquises qu’au premier acheteur de l’article et ne s’applique qu’aux biens neufs. Toutefois, en cas de décès, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit.

La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :

•1. Le créateur confirme que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. •2. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas : •d’une utilisation anormale ou non conforme ; •d’une usure ou d’un vieillissement normal ; •d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l’usage de votre produit).

Sont exclus de la garantie : •Les dommages ayant pour origine une cause externe à la création (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc.), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, condensation, oxydation …), interférences radioélectriques. •Les dommages consécutifs à un non respect des instructions de montage ou à une installation non conforme aux instructions du fabricant, à une mauvaise qualité de l’alimentation de l’appareil (tension électrique défectueuse, erreur de voltage, vidange, pression d’eau élevée, nettoyage de filtre…), au défaut de ventilation (bouchage des ouvertures de ventilation ou espace nécessaire à la ventilation insuffisant), à un défaut d’entretien, à l’intrusion d’insectes. •Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, filtres, lampes, etc.). •Les dommages survenant lors du transport ou déménagement de l’appareil effectués par le client ou l’un de ses représentants sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211-8 à L.211-10 du code de la consommation, le client devra choisir entre la réparation et le remplacement du bien.

 

 

Sécurité :

Si le client décide de créer une ambiance en allumant une ou plusieurs bougies, il devra surveiller la combustion jusqu'à la fin. Dans le cas d'un aquarium équipé de matériel électrique, il convient de débrancher toutes les installations avant de mettre les mains dans l'eau. Le verre, que ce soit celui d'un aquarium ou d'un plateau recouvrant l'aquarium, reste un matériau fragile. Quelle que soit sa méthode de fabrication (feuilleté, trempé, etc.), il est sensible aux chocs tant mécaniques que thermiques ainsi qu'aux rayures et à l'effet d'entaille. Cependant, force est de constater que le verre ordinaire, en épaisseur suffisante (à partir de 8 mm) et correctement mis en oeuvre (grâce au polissage des bords notamment), présente des qualités mécaniques de résistance en flexion suffisante pour les étagères ou  les plateaux de table basse. Toutefois, le bon sens nous rappelle qu'il convient de l'utiliser avec beaucoup de précautions, notamment lorsque des enfants se trouvent à proximité. Toute demande de trous dans le verre trempé devra faire l'objet d'une étude avant d'être validée afin de déterminer si le diamètre et la distance du trou demandés par rapport aux bords sont appropriés. Pour le verre non trempé, les règles sont différentes car il n'y a pas de norme ni de contraintes, sauf celles de l'affaiblissement du verre. Qu'il soit trempé ou non, aucun objet, plat ou contenant chaud ne devra être posé directement sur le verre ! En effet, même s'il ne se fissure ou ne se casse pas immédiatement, le verre mémorise les agressions répétées avant de se fissurer ou d'exploser, parfois quelques mois ou années après le choc thermique.



Litiges et responsabilité : Le client sera autorisé à annuler sa commande si elle n'est pas expédiée dans les temps, c'est-à-dire au terme du délai de fabrication annoncé (sauf en cas d'adresse erronée ou d'absence de n° de mobile valide). En cas de force majeure, par exemple dans le cas ou un matériau ou une pièce manquante empêcherait d'achever la fabrication, VPA DESIGN dispose de 7 jours supplémentaires ouvrés pour expédier la création. Passé ce délai, sans qu'il puisse réclamer des dommages et intérêts, le client sera en droit d'exiger le remboursement immédiat et intégral de sa commande. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Sauf mention contraire, les créations vendues sur le site sont destinées à un usage privé car ils ne répondent pas aux normes d’usage professionnel. Toutefois, dans la mesure où le professionnel est en mesure de surveiller la création, rien ne l'empêche de l'acquérir. Par exemple, un dentiste qui souhaite installer un aquarium sur colonne dans son cabinet dentaire afin de détendre ses patients avant une intervention ou un directeur des ventes qui place une table basse aquarium au milieu de son bureau afin de dynamiser son équipe. 



 

Livraison : La DGCCRF prévient : "Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques (...) lui sont transférés". Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise." L'INC conseille : "Evitez de signer le bon de livraison en indiquant "sous réserve de déballage". Cette indication n'a aucune valeur juridique et ne permet pas d'établir que les dommages existaient lors de la livraison. »

En cas de marchandise endommagée, le client doit refuser le colis en indiquant le motif sur le bordereau. Le colis sera retourné à VPA DESIGN sans aucun frais supplémentaire. VPA DESIGN se retournera contre le transporteur et vous expédiera un nouveau produit (dans la limite du stock disponible) ou vous remboursera intégralement. Votre réclamation écrite (par courrier postal ou email) doit nous parvenir immédiatement pour que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur et faire revenir le colis.

Un colis non réceptionné par le client et retourné par le transporteur après le délai indiqué sur l’avis de passage ne fera l'objet d'aucun remboursement des frais d'envoi. De même, le retour d'un colis suite à l'absence d'un numéro de téléphone valide pour vous joindre avant la livraison, de votre nom sur la boite à lettres ou d'un numéro de rue indiquant votre domicile ne fera l'objet d'aucun remboursement des frais d'envoi. Sur demande écrite, le colis pourra être renvoyé à une autre adresse moyennant de nouveaux frais d'envoi.


Droit de rétractation :

 

Le droit de rétractation ne peut s'exercer pour un bien confectionné à la demande du consommateur (par exemple, commande d'un meuble soumis à un délai de fabrication). Le droit de rétractation ne peut s'exercer pour un bien en stock personnalisé pour le client.

Dans les autres cas (produit en stock), le consommateur peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours. Il est recommandé de prendre contact avec notre société par message sur le site avant un retour pour obtenir des conseils sur l’expédition. Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client. L’objet devra être retourné dans son emballage d’origine avec sa facture ou une copie. L’objet ne devra pas avoir été utilisé ou détérioré (rayure, choc, etc.) pour être intégralement remboursé. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra s’exercer ou un abattement sur le prix du produit sera appliqué. Le consommateur reste responsable de l’objet renvoyé jusqu’à ce qu’il atteigne sa destination.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le mode de remboursement se fera directement par virement bancaire (vous devrez impérativement joindre un RIB à votre courrier de rétractation) ou par virement sur votre compte si l'objet a été payé par CB.
 

Dès lors que la vente est faite à un professionnel, ou pour les besoins de l'activité professionnelle, le droit à la consommation ne s'applique plus, délai de rétractation inclus (loi Hamon 17 mars 2014).


Pour toute réclamation, le consommateur doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social. En cas de litige, le tribunal compétent est celui où se situe le siège social de l'entreprise VPA DESIGN.